Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

La société DBI (ci-après dénommée « l’Editeur ») édite un site marchand www.db-innovative.com (ci-après dénommé le « Site »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «CGU»), sont soumises au droit français et ont vocation à régir l’utilisation du Site. Les présentes CGU ont pour but d’établir les conditions d’utilisation par l’Utilisateur, et les modalités de mise à disposition du Site.

 

1- Propriété intellectuelle

 

Propriété littéraire et artistique

 

La société DBI déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs et présents sur le Site. L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs et présents sur le Site, qui restent la propriété exclusive de l’Editeur.

Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :
– La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations).
– L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site).
– L’aspect d’ensemble du site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’exploitation non préalablement autorisée par DBI, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site, et éléments y figurant, est illicite.

 

Droit des marques

 

La marque dB Innovative ® a été déposée par la société DBI et enregistrée sous le numéro 12287736.

 

Dessins et modèles, brevets

 

Les produits présentés sur le Site ont fait l’objet d’une protection par le droit des dessins et modèles industriels et par le droit des brevets le cas échéant, et sont la propriété pleine et entière de leur propriétaire.

 

Contrefaçon

 

Conformément aux articles L521-1, L615-1, L615-12 et L716-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute atteinte portée aux droits de DBI peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

 

2- Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L’Editeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur.
Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.
Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Editeur.

 

3- Responsabilité de l’Editeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

4- Données personnelles

 

Lors de la visite par l’Utilisateur, des données nominatives collectées peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Par ailleurs DBI assure qu’elles ne seront ni diffusées, ni communiquées à un tiers.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour toute demande, l’Utilisateur s’adresse à DBI via un courriel ou un courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé à l’adresse du siège social.

 

5- Accès au site

 

L’Editeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.
A cet égard, l’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur. La responsabilité de DBI ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

– interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers.
– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de sa volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.

– interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance.
– défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

 

6- Opposabilité

 

Le simple accès au Site de l’Editeur emporte de plein droit l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

 

7- Modification des CGU

 

Les présentes CGU ont été mises en ligne le 6 Février 2017. L’Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

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